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Vous avez une SA ? Alors vous devez tenir un registre des actionnaires. Ce n’est pas une option, mais une obligation légale prévue par le CO (code des oblications). Le registre des actionnaires sert à identifier officiellement qui détient les actions de la société. Pour chaque actionnaire, il doit notamment contenir : – le nom et l’adresse – le nombre d’actions détenues – la valeur nominale – la date d’acquisition – et, si applicable, l’ayant droit économique (dès 25 %) Pourquoi c’est important ? Parce que seule la personne inscrite au registre est reconnue comme actionnaire vis-à-vis de la société. Sans registre correctement tenu : – vous prenez un risque juridique – vous vous exposez à des sanctions – et vous compliquez toute vente ou entrée d’investisseur Beaucoup de SA ne le tiennent pas correctement, ou l’oublient après quelques transferts d’actions. Le registre doit être mis à jour à chaque changement et conservé pendant 10 ans après la radiation de la société. C’est un document simple mais essentiel. Nous avons un modèle prêt à utiliser, conforme aux exigences légales suisses, incluant la partie sur les ayants droit économiques. Si vous souhaitez le recevoir, commentez “registre” et je vous l’envoie. --- Je partage des conseils concrets sur la création d’entreprise, des anecdotes d’entrepreneurs et des astuces pratiques. Chez NewCo, nous simplifions la création d’entreprise pour les entrepreneurs et les fiduciaires.
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