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J'ai animé deux masterclasses sur DAC8, la directive qui met fin à l'anonymat fiscal des détenteurs de crypto. Bilan : les gens ne savent pas ce qui les attend. Ce post, c'est ma catharsis fiscale. Tout ce que j'ai entendu sur DAC8 depuis des mois qui méritait une réponse. 1️⃣"DAC8 invente une nouvelle taxe crypto. Faux. DAC8 ne crée aucun impôt. Elle ferme l'angle mort. C'est très différent et c'est beaucoup plus grave pour ceux qui n'ont pas déclaré. 2️⃣"DAC8 va taxer les swaps." Faux. Les règles d'imposition n'ont pas bougé d'un millimètre, aucune fiscalité sur les échanges crypto to crypto. Ce qui change, c'est la capacité à vérifier que vous les avez respectées. 3️⃣"Ça ne concerne que les plateformes européennes." Faux. Extraterritorial. Un prestataire hors UE qui sert des résidents européens s'enregistre ou disparaît du marché et les données des utilisateurs de ces plateformes sont concernées. 4️⃣"Les plateformes déclarent, les particuliers n'ont rien à faire." Faux. Les deux obligations sont indépendantes et cumulatives. Le formulaire 3916-bis pour vos comptes sur plateformes étrangères existait avant DAC8 et survit après. La transmission automatique des plateformes ne l'efface pas et à partir de 2026, toutes vos opérations seront non seulement collectées mais communiquées automatiquement entre administrations fiscales européennes. Et puis il y a ce que personne ne dit vraiment maintenant. 5️⃣"J'ai des NFT/Je suis sur une plateforme DeFI, je ne suis pas concerné". Partiellement Faux. Certes, la DeFi est exclue du champ de DAC8 et les NFT également. Mais encore faut-il que ce soit de la "vraie" DeFi et de "vrais" NFT. Tout est question de qualification juridique. Sans oublier les wallets auto-hébergés type Ledger ou Trezor. Ils sont en effet hors périmètre par définition, jusqu'au premier flux vers une plateforme centralisée. Dès qu'une transaction transite depuis ou vers un exchange, la traçabilité réapparaît intégralement. Enfin, l'angle mort que personne ne veut nommer. DAC8 repose sur la collecte massive d'historiques de transactions à un niveau de granularité inconnu de la finance traditionnelle. Industrialiser la transparence fiscale sans industrialiser au même niveau la protection des données, c'est construire un coffre-fort avec une porte blindée et des murs en carton. Justement, c'est parce que ces questions reviennent à chaque session que j'ai préparé un guide sur DAC8 incluant périmètre, obligations, articulation avec le droit existant, zones grises, mais aussi et surtout un Q&A construit à partir de toutes les questions qui m'ont été posées lors de mes masterclasses. Pour ceux qui sont concernés et qui veulent avoir des réponses plus détaillées, n'hésitez pas à m'envoyer un message privé et je vous l'envoie. --- Je m'appelle Arnaud Touati et je suis avocat. Si vous découvrez mon contenu avec ce post, je vous invite à me suivre ici sur LinkedIn et à vous abonner à ma newsletter : https://lnkd.in/eHN6uC74
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